Conditions d'utilisation

SELLER INFORMATIONS :

The website site www.twoangle.fr is managed and exploited by the company SA ABC Accessoires..

76 rue Notre Dame de Nazareth 
75003 PARIS
Tel: +33 (1) 40 27 97 97
TVA FR 67 403 597 974

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.twoangle.fr, les droits et obligations régissant exclusivement les relations entre :

- d'une part, la société SA ABC Accessoires, dont le siège social est sis 76 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 67 403 597 974 (ci-après dénommée le Vendeur), et

-  d'autre part, toute personne physique non commerçante, résidant en France Métropolitaine ou à l’étranger, ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure, visitant et/ou effectuant un achat sur le site internet  www.twoangle.fr (ci-après dénommés le/s Client/s), 

Le Vendeur et le Client étant ci-après dénommés collectivement les Parties.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

En outre, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions de la vente par le Vendeur au Client naviguant sur le Site des produits proposés sur le Site (ci-après le/s Produit/s). Les achats de Produits en vue de leur revente sont strictement interdits. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Dans cette hypothèse, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. 

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro de client et de votre mot de passe.

La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, produits non-réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Tout règlement des produits se fera : 

1) soit par Carte Bancaire : 

La Société SA ABC Accessoires accepte les cartes bancaires (portant le sigle CB) et internationales (VISA, MASTERCARD, EUROCARD).

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

Au moment de régler vos achats, toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée.
 

2) soit par Paypal : 

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par tout les marchands.

Est-ce un service sécurisé ?

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Pourquoi utiliser PayPal ?

• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit.

• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

• PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les Produits commandés seront livrés par Colissimo Suivi à l'adresse renseignée lors du passage de la commande.

La Société SA ABC Accessoires s’engage à effectuer la livraison des articles disponibles, dans les plus brefs délais par le prestataire que vous avez sélectionné.

Le délai moyen de livraison par la Poste est constaté de 3 à 5 jours.

Cependant, la livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grève.

Malgré le suivi et la vigilance de la Société SA ABC Accessoires, les dépassements du délai de livraison sont possibles mais, ne peuvent donner lieu en aucun cas, à des dommages et intérêts au profit du client.

La Société SA ABC Accessoires ne saurait en effet être tenue responsable de tout dépassement dû à des événements exceptionnels, tels que catastrophes naturelles, mouvements sociaux et plus largement tous ceux ne relevant pas de son fait.


Frais d'envoi Pour chaque commande, les frais de port sont les suivants :

• En FRANCE métropolitaine, la livraison est gratuite !

• A l’international, le coût de la livraison dépend de la situation géographique.

 

ARTICLE 6 : FACTURATION

Pour chaque livraison, la Société SA ABC Accessoires établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.

 

ARTICLE 7 : RETOUR DES PRODUITS

Le client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception des Produits (en ce inclus le délai de rétractation de quinze (15) jours prévu aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation), pour nous informer du retour, par le biais de la rubrique «contactez-nous » et pour nous retourner, à ses frais et sans motif, les Produits commandés.

Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si les modalités d'exercice du retour sont remplies, et sans préjudice des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur remboursera au Client, par virement bancaire ou par le compte Paypal du Client, le montant total de sa commande (hors frais d'envoi), dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (sous réserve de la réception par le Vendeur du Produit retourné).

Toutefois, en cas de retour partiel de la commande, et compte tenu du caractère forfaitaire des frais d'envoi, ces derniers ne seront pas remboursés au Client et resterons à la charge du Client.

En effet, si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur incombe à nos services, les frais de retour seront à la charge de la Société SA ABC Accessoires.

A défaut, la société SA ABC Accessoires ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits commandés.


Conditions de validité du retour et de remboursement

Les Produits ne pourront être retournés/échangés et remboursés qu'à la condition que le Client respecte scrupuleusement les consignes suivantes :

• Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés (à l'exception du 1er essayage) et non lavés, et dans un emballage correctement fermé.

• Le Vendeur refusera tout retour de Produit abimé, endommagé, détérioré ou salis, sauf en cas de défectuosité du Produit. Les Produits retournés devront être contrôlés et acceptés par les services du Vendeur avant tout remboursement au Client.

 

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

www.twoangle.fr est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de www.twoangle.fr.

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Les Conditions Générales de Vente et les commandes sont régies par le droit Français.

 

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société SA ABC Accessoires  s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et à la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par la Société SA ABC Accessoires, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse email suivante : contact@twoangle.fr ou par courrier à :

TWO ANGLE
3 impasse de la planchette
75003 PARIS

En nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et, si possible, votre référence client.

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELECTUELLE

L’utilisation de ce service web: http://www.twoangle.fr est réservé à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de la Société SA ABC Accessoires, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société SA ABC Accessoires ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site de la Société SA ABC Accessoires, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.